Aucun audit d'accessibilité RGAA n'a pour l'instant été fait d'où la non-conformité du produit mentionnée ci-dessous. Pour autant nous avons effectué un "mini-audit" d'accessibilité au sein de la communauté beta.gouv en avril 2023, et les résultats se sont révélés très encourageants. Nous avons quelques points à ajuster dans le futur mais l'outil répond déjà à beaucoup de critères.

Déclaration d’accessibilité

Établie le 21 février 2024.

Direction interministérielle du numérique s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Établi (https://etabli.incubateur.net).

État de conformité

Établi est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 21 février 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.