zonages-habitat

Le projet Zonages Habitat a pour objectif de partager la connaissance actualisée sur l'habitat en diffusant largement les zonages et en facilitant leur création, mise à jour et utilisation pour porter les politiques publiques de l'habitat. Il existe deux types de zonages : ceux définis au niveau national par décret ou arrêté, et les zonages thématiques liés aux dispositifs tels que SRU, PLH, OPAH, PIG…
Description générée le dimanche 17 mars 2024 à 20:14:55