guide-juridique-open-data

Notoriété 7 %

Guide juridique dédié à l'ouverture des données publiques, offrant des conseils et informations légales sur le sujet.

Dépôt de code

https://github.com/etalab/guide-juridique-open-data (nouvelle fenêtre)1 étoiles

Cas d'utilisation métiers

Accès aux informations légales sur l'open data : rechercher des initiatives proches
Conseils juridiques pour l'ouverture des données publiques : rechercher des initiatives proches

Organisation

Administration centrale
- Gouvernement (Premier ministre et ministères)
  - Ministère de l'Action et des Comptes publics
    - Direction interministérielle du numérique (DINUM)
      - Département Intelligence artificielle dans l'Etat (IAE) (organisation rattachée)

Description générée le lundi 18 mars 2024 à 00:13:38

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