obligations-legales-debroussaillement
Ce projet vise à rassembler et partager les données relatives aux obligations légales de débroussaillement en France. Il permet aux utilisateurs d'échanger autour de ces données produites au niveau national, dans le cadre d'une démarche pilotée par la Direction Générale de la Performance Économique (DGPE). L'objectif est de faciliter l'accès et la compréhension des règles applicables pour les acteurs concernés.
Cas d'utilisation métiers
Description générée le jeudi 12 novembre 2026 à 20:54:30