Études des amendements pour LexImpact
Ce projet permet d'analyser et d'extraire les textes des amendements et projets de loi de l'Assemblée nationale française. Il génère des fichiers structurés (CSV) contenant les contenus des amendements, les références aux articles de loi cités, et les liens entre amendements et textes législatifs. Les données produites sont utilisées par LexImpact pour des études d'impact des lois et des analyses parlementaires.
Cas d'utilisation métiers
- Mapping des références juridiques : rechercher des initiatives proches
- Production de rapports parlementaires : rechercher des initiatives proches
- Extraction de données parlementaires : rechercher des initiatives proches
- Analyse des amendements législatifs : rechercher des initiatives proches
- Suivi des projets de loi : rechercher des initiatives proches
Cas d'utilisation fonctionnel
Outils utilisés
Description générée le jeudi 12 novembre 2026 à 18:08:40