Études des amendements pour LexImpact

Ce projet permet d'analyser et d'extraire les textes des amendements et projets de loi de l'Assemblée nationale française. Il génère des fichiers structurés (CSV) contenant les contenus des amendements, les références aux articles de loi cités, et les liens entre amendements et textes législatifs. Les données produites sont utilisées par LexImpact pour des études d'impact des lois et des analyses parlementaires.
Description générée le jeudi 12 novembre 2026 à 18:08:40