allègement-fillon

Démonstrateur de l'API Paie de la DINUM, ce projet permet de calculer la réduction Fillon, une réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux rémunérations versées aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC.

Dépôt de code

https://github.com/betagouv/allegement-fillon (nouvelle fenêtre)

Cas d'utilisation métier

Calcul de réduction Fillon : rechercher des initiatives proches

Cas d'utilisation fonctionnel

Expose une API : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi

Organisation

Administration centrale
- Gouvernement (Premier ministre et ministères)
  - Ministère de l'Action et des Comptes publics
    - Direction interministérielle du numérique (DINUM)
      - Département Accompagnement des services numériques (ASN) (organisation rattachée)

Description générée le lundi 4 mars 2024 à 09:57:18

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