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SICLE est une plateforme sécurisée dédiée à la transmission électronique des décisions des organismes de sécurité sociale vers l'État. Elle permet aux conseils d'administration de ces organismes de déposer leurs décisions conformément au code de la sécurité sociale, facilitant ainsi le contrôle de légalité exercé par les autorités compétentes. Le système fluidifie les échanges et centralise la gestion des transmissions pour une meilleure efficacité administrative.
Site internet
Cas d'utilisation métiers
- Sécurisation des transmissions réglementaires : rechercher des initiatives proches
- Contrôle de légalité des organismes sociaux : rechercher des initiatives proches
- Simplification des échanges État-organismes : rechercher des initiatives proches
- Transmission électronique de décisions administratives : rechercher des initiatives proches
- Gestion centralisée des décisions : rechercher des initiatives proches
Cas d'utilisation fonctionnels
- Envoie des emails : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Génère des fichiers PDF : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Possède un système de recherche : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Possède un système d'authentification : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Propose de l'authentification 2FA : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Gère l'upload de fichiers : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Est disponible en plusieurs langues : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Fait des rapports d'analyses : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Fait des rapports d'erreurs : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Expose une API : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
Organisations
- Direction générale de l'offre de soins (organisation rattachée)
- Direction générale de la santé (organisation rattachée)
- Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (organisation rattachée)
Description générée le lundi 9 novembre 2026 à 16:03:07
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