actes-plugin-actes
Plugin permettant aux collectivités locales de soumettre des actes (délibérations, arrêtés, etc.) au contrôle de légalité en utilisant un dispositif de télétansmission et les normes d'échange définies par le MIAT. Il fournit une interface (API) pour créer des modules qui vont s'appuyer sur les API des plates-formes de télétansmission homologuées par le MIAT.
Cas d'utilisation métiers
Cas d'utilisation fonctionnels
Organisation
- Mairie - Paris - Hôtel-de-Ville (organisation rattachée)
Description générée le lundi 18 mars 2024 à 11:40:46
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