Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC
Notoriété 7 %
Ce projet vise à faciliter le suivi national des parts de véhicules à faibles émissions dans les parcs de véhicules des entreprises de location, location-vente et crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraison, des centrales de réservation de taxi et de VTC. Il fournit une spécification de fichier d’échange pour la transmission des informations relatives à l’identité des personnes morales et les parts de véhicules à faibles et très faibles émissions incorporés au parc au cours de l’année N-1, et non les données brutes. Il met également à disposition un outil d’aide à la saisie pour remplir les données conformément au formalisme particulier requis.
Dépôt de code
Cas d'utilisation métiers
- Aider les entreprises concernées à respecter leurs obligations de publication de ces parts de véhicules à faibles émissions : rechercher des initiatives proches
- Faciliter le suivi national des parts de véhicules à faibles émissions dans les parcs de véhicules des entreprises de location, location-vente et crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraison, des centrales de réservation de taxi et de VTC : rechercher des initiatives proches
- Encourager l’utilisation de véhicules à faibles émissions dans les parcs de véhicules des entreprises concernées : rechercher des initiatives proches
Cas d'utilisation fonctionnel
Description générée le mercredi 20 mars 2024 à 10:13:35
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