schema-servitudes-utilite-publique

Notoriété 13 %

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des servitudes d'utilité publique. Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP.

Dépôt de code

https://github.com/cnigfr/schema-servitudes-utilite-publique (nouvelle fenêtre)3 étoiles

Cas d'utilisation métiers

Harmonisation des informations sur les SUP : rechercher des initiatives proches
Interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP : rechercher des initiatives proches
Gestion des servitudes d'utilité publique : rechercher des initiatives proches

Organisation

Administration centrale
- Gouvernement (Premier ministre et ministères)
  - Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature
    - Comités, conseils, commissions et coordinations rattachés - Ministère chargé de la Transition écologique
      - Conseil national de l'information géolocalisée (organisation rattachée)

Description générée le mardi 19 mars 2024 à 18:27:27

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