openfisca-france-inheritance

Notoriété 10 %

Openfisca-france-inheritance est un modèle spécifique à la législation française sur les successions pour OpenFisca. Il permet de calculer les droits de succession, de simuler le partage d'héritage et de déterminer les ayants droit.

Dépôt de code

https://github.com/openfisca/openfisca-france-inheritance (nouvelle fenêtre)2 étoiles

Cas d'utilisation métiers

Organisation

Administration centrale
- Gouvernement (Premier ministre et ministères)
  - Ministère de l'Action et des Comptes publics
    - Direction interministérielle du numérique (DINUM)
      - Département Accompagnement des services numériques (ASN) (organisation rattachée)

Description générée le mardi 19 mars 2024 à 15:06:10

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