guide-derogations

Notoriété 13 %
Ce guide accompagne les acteurs publics dans la gestion des dérogations au RGAA 3 (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations). Il centralise les dérogations admises, les indications pour leur évaluation et les moyens de compensation à mettre en place. Destiné aux personnes chargées des audits d'accessibilité, il s'inscrit dans le cadre des ressources complémentaires sans valeur réglementaire, mais visant à faciliter la conformité des contenus numériques.
Description générée le vendredi 13 novembre 2026 à 14:35:25

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