guide-derogations
Notoriété 13 %
Ce guide accompagne les acteurs publics dans la gestion des dérogations au RGAA 3 (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations). Il centralise les dérogations admises, les indications pour leur évaluation et les moyens de compensation à mettre en place. Destiné aux personnes chargées des audits d'accessibilité, il s'inscrit dans le cadre des ressources complémentaires sans valeur réglementaire, mais visant à faciliter la conformité des contenus numériques.
Dépôt de code
Cas d'utilisation métiers
- Propose des moyens de compensation pour les dérogations : rechercher des initiatives proches
- Aide à la gestion des dérogations RGAA : rechercher des initiatives proches
- Centralise les dérogations admises par le RGAA : rechercher des initiatives proches
- Fournit des indications pour les audits d'accessibilité : rechercher des initiatives proches
Organisation
- Direction interministérielle du numérique (DINUM) (organisation rattachée)
Description générée le vendredi 13 novembre 2026 à 14:35:25
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