echeancier-data
Ce projet compile et publie des données ouvertes sur les échéanciers des lois françaises, issues de Légifrance et de l'Assemblée nationale. Il permet de suivre l'application des mesures législatives en croisant les informations officielles avec une classification manuelle des mesures. Les données générées sont utilisées pour alimenter le Baromètre de l'application des lois, offrant une vision transparente et structurée de l'avancement des lois.
Dépôt de code
Cas d'utilisation métiers
Description générée le jeudi 12 novembre 2026 à 18:09:42