Ce projet est une requête-type écrite en SAS/SQL dédiée à la sélection des affections de longue durée (ALD) exonérantes actives au cours d’une année civile donnée. Il permet d’identifier les individus éligibles à une exonération médicale en fonction de codes CIM-10 et de motifs d’exonération. Utilisé par Santé publique France, il s’appuie sur le référentiel médicalisé IR_IMB_R pour garantir la cohérence des données sur plusieurs années. Le programme est maintenu par l’équipe SNDS de la DATA et mis à jour selon les évolutions des recommandations.