cotisation_valeur_ajoutee_entreprises
Logiciel de calcul et de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en fonction de la valeur ajoutée produite, du chiffre d'affaires et des effectifs salariés, permettant de déterminer les montants reversés aux collectivités locales (départements, communes, EPCI à fiscalité propre).
Dépôt de code
Cas d'utilisation métiers
Description générée le dimanche 17 mars 2024 à 20:13:32
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