Cour administrative d'appel de Marseille

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La Cour administrative d'appel de Marseille est une juridiction publique française chargée de juger les litiges opposant les citoyens à l'administration. Elle publie régulièrement des décisions de justice, informe sur les procédures juridiques et propose des ressources pour faciliter l'accès au droit. Elle participe également à la formation et à l'éthique des professionnels du droit.
Description générée le mardi 10 novembre 2026 à 06:07:21