schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Ce projet fournit un schéma de données pour déclarer les acquisitions de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées par les collectivités publiques. Il permet de structurer les informations selon un formalisme précis, facilitant ainsi la collecte et la publication des données sur data.gouv.fr. L'outil d'aide à la saisie associé permet de générer des fichiers CSV conformes, simplifiant le processus de déclaration pour les administrations.
Dépôt de code
Cas d'utilisation métiers
- Facilite la déclaration des dépenses publiques : rechercher des initiatives proches
- Simplifie la conformité légale des collectivités : rechercher des initiatives proches
- Automatise la collecte de données pour l'État : rechercher des initiatives proches
- Standardise les données de réemploi et recyclage : rechercher des initiatives proches
Description générée le jeudi 12 novembre 2026 à 19:15:56