schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

Ce projet fournit un schéma de données pour déclarer les acquisitions de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées par les collectivités publiques. Il permet de structurer les informations selon un formalisme précis, facilitant ainsi la collecte et la publication des données sur data.gouv.fr. L'outil d'aide à la saisie associé permet de générer des fichiers CSV conformes, simplifiant le processus de déclaration pour les administrations.
Description générée le jeudi 12 novembre 2026 à 19:15:56