Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Notoriété 7 %
Ce projet définit un standard national pour l'échange de données géographiques des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Il permet aux collectivités territoriales de décrire et structurer leurs données d'urbanisme (zonages, prescriptions, annexes) de manière homogène. Le standard garantit l'interopérabilité avec les infrastructures de données géographiques, notamment le Géoportail de l'urbanisme, et s'appuie sur des sources officielles comme le modèle de légende des documents graphiques des PSMV.
Description générée le vendredi 13 novembre 2026 à 15:23:39

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