Déclaration d'évènement TMD

Notoriété 32 %
Portail public permettant aux entreprises de déclarer en ligne tout événement lié au transport de marchandises dangereuses (TMD) conformément à la réglementation française et européenne. Il remplace le formulaire Cerfa papier et centralise les déclarations pour les autorités compétentes. Le service facilite la transmission des incidents aux biens, personnes ou environnement dans un délai d'un mois, avec accès à des statistiques nationales et une assistance dédiée.
Description générée le lundi 9 novembre 2026 à 17:45:04

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