Déclaration d'évènement TMD
Notoriété 32 %
Portail public permettant aux entreprises de déclarer en ligne tout événement lié au transport de marchandises dangereuses (TMD) conformément à la réglementation française et européenne. Il remplace le formulaire Cerfa papier et centralise les déclarations pour les autorités compétentes. Le service facilite la transmission des incidents aux biens, personnes ou environnement dans un délai d'un mois, avec accès à des statistiques nationales et une assistance dédiée.
Cas d'utilisation métiers
- Déclaration en ligne d'événements TMD : rechercher des initiatives proches
- Télédéclaration pour entreprises : rechercher des initiatives proches
- Statistiques sur les incidents TMD : rechercher des initiatives proches
- Gestion des déclarations réglementaires : rechercher des initiatives proches
- Conformité aux normes RID/ADR/ADN : rechercher des initiatives proches
Cas d'utilisation fonctionnels
- Envoie des emails : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Génère des fichiers PDF : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Possède un système de recherche : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Possède un système d'authentification : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Gère l'upload de fichiers : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Est disponible en plusieurs langues : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Fait des rapports d'analyses : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Fait des rapports d'erreurs : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
Organisation
Description générée le lundi 9 novembre 2026 à 17:45:04
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