gru-plugin-cgu
Ce plugin permet de gérer et publier des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour des applications ou services. Il offre aux administrateurs la possibilité de créer, modifier et publier différentes versions de CGU. Seules les deux dernières versions (draft et dernière publiée) sont visibles en front-office. Le plugin permet également de suivre les acceptations des CGU par les utilisateurs et de vérifier leur conformité.
Cas d'utilisation métiers
- Validation de conformité des CGU : rechercher des initiatives proches
- Publication de CGU : rechercher des initiatives proches
- Gestion des conditions générales d'utilisation : rechercher des initiatives proches
- Versionnage des CGU : rechercher des initiatives proches
- Suivi des acceptations de CGU : rechercher des initiatives proches
Organisation
- Mairie - Paris - Hôtel-de-Ville (organisation rattachée)
Cas d'utilisation fonctionnel
Description générée le vendredi 13 novembre 2026 à 14:38:22
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