imposition_forfaitaire_entreprises_reseaux
Ce projet calcule l'impôt dû sur un avis d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE) en prenant en compte la base brute, la base réduite, la base nette, les taux d'imposition et les frais de gestion. Il permet également de calculer la cotisation de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI), la taxe pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat (TCMA) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour différents types d'installations et de canalisations.
Dépôt de code
Cas d'utilisation métiers
Description générée le vendredi 15 mars 2024 à 13:05:08
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