Simulateur d'éligibilité aux exonérations fiscales QPV
Outil web interactif conçu pour aider les entreprises à déterminer leur éligibilité aux exonérations fiscales prévues par l'article 44 octies B du Code général des impôts, spécifiquement pour les activités situées dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Le simulateur évalue quatre critères cumulatifs : localisation en QPV, type d'activité éligible, effectif inférieur à 50 salariés et chiffre d'affaires ou bilan inférieur à 10 millions d'euros. Il propose un parcours utilisateur en cinq étapes avec pré-remplissage automatique des données pour les repreneurs d'entreprises.
Dépôt de code
Cas d'utilisation métiers
- Fournit un parcours guidé en 5 étapes : rechercher des initiatives proches
- Simplifie l'accès aux exonérations pour les quartiers prioritaires : rechercher des initiatives proches
- Automatise la vérification des critères d'éligibilité : rechercher des initiatives proches
- Réduit les erreurs de qualification fiscale : rechercher des initiatives proches
- Aide les entreprises à vérifier leur éligibilité fiscale : rechercher des initiatives proches
Organisation
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (organisation rattachée)
Cas d'utilisation fonctionnel
Outils utilisés
- Vite : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- GeoJSON : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Web Components : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- SvelteKit : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Svelte : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
Description générée le vendredi 13 novembre 2026 à 15:18:00
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