Ce dépôt est destiné à accueillir la documentation du format et des exemples de données pour la publication des données essentielles des conventions de subventions. Le format CSV a été choisi en raison de sa simplicité et de la facilité qu'ont les logiciels à le produire. Les données doivent être publiées dans les 3 mois suivants la signature de la convention de subvention, sur le site Internet de la collectivité attribuante ou sur le portail interministériel des données ouvertes data.gouv.fr.