zonage_montagne_urbanisme_1985
Projet d'actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne. Le Cerema fournit des tableaux, scripts SQL et couches cartographiques pour les communes classées totalement ou partiellement, prenant en compte les fusions et rétablissements de communes.
Cas d'utilisation métiers
- Génération de tableaux et scripts SQL pour le zonage infracommunal : rechercher des initiatives proches
- Fourniture de couches cartographiques et tableaux conformes au COG INSEE : rechercher des initiatives proches
- Actualisation de la liste des communes concernées par la loi Montagne : rechercher des initiatives proches
Cas d'utilisation fonctionnel
Organisation
- Mission de coordination (organisation rattachée)
Description générée le dimanche 17 mars 2024 à 19:36:46
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