sanctionsfinancieres.dgtresor.gouv.fr
Notoriété 24 %
Ce téléservice permet aux professionnels concernés de gérer en ligne les demandes et notifications liées aux régimes de sanctions financières internationales. Il offre une interface sécurisée pour saisir, envoyer et archiver des documents administratifs, tout en facilitant les échanges avec la direction générale du Trésor. Réservé aux entreprises et personnes morales, il simplifie les procédures pour les acteurs économiques soumis à ces régulations.
Cas d'utilisation métiers
- Communication sécurisée avec l'administration : rechercher des initiatives proches
- Gestion des sanctions financières internationales : rechercher des initiatives proches
- Notification de transactions financières : rechercher des initiatives proches
- Archivage électronique des décisions administratives : rechercher des initiatives proches
- Saisie de demandes d'autorisation de transaction : rechercher des initiatives proches
Cas d'utilisation fonctionnels
- Envoie des emails : voir les initiatives qui l'ont aussi
- Génère des fichiers PDF : voir les initiatives qui l'ont aussi
- Possède un système de recherche : voir les initiatives qui l'ont aussi
- Possède un système d'authentification : voir les initiatives qui l'ont aussi
- Gère l'upload de fichiers : voir les initiatives qui l'ont aussi
- Fait des rapports d'analyses : voir les initiatives qui l'ont aussi
- Fait des rapports d'erreurs : voir les initiatives qui l'ont aussi
Outil utilisé
Description générée le mardi 10 novembre 2026 à 18:16:29