DataPass
DataPass est un service public numérique qui facilite l'accès aux données publiques protégées par la loi. Il permet aux organisations (collectivités, administrations, entreprises) de déposer des demandes d'habilitation pour accéder à ces données. L'outil centralise les demandes, transmet les informations aux administrations compétentes, et conserve la trace des décisions. Il publie également les habilitations accordées en open data, conformément aux obligations légales, et offre un cadre commun pour les échanges de données entre administrations.
Site internet
Cas d'utilisation métiers
- Transmission de demandes d'accès aux administrations : rechercher des initiatives proches
- Cadre légal pour l'échange de données publiques : rechercher des initiatives proches
- Gestion des habilitations juridiques pour données protégées : rechercher des initiatives proches
- Centralisation des décisions d'accès aux données : rechercher des initiatives proches
- Publication des habilitations en open data : rechercher des initiatives proches
Cas d'utilisation fonctionnels
- Envoie des emails : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Génère des fichiers PDF : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Possède un système de recherche : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Possède un système d'authentification : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Gère l'upload de fichiers : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Fait des rapports d'analyses : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Fait des rapports d'erreurs : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
- Expose une API : voir les initiatives de ses organisations qui l'ont aussi
Organisation
- Direction interministérielle du numérique (DINUM) (organisation rattachée)
Description générée le mardi 10 novembre 2026 à 10:00:58
D'autres initiatives de la même organisation
- Je donne mon avisjedonnemonavis.numerique.gouv.fr
- Vos démarches essentiellesobservatoire.numerique.gouv.fr