Ce projet compile et publie des données ouvertes sur l'application des lois françaises. Il agrège les échéanciers législatifs issus de Légifrance et de l'Assemblée nationale, enrichis par une classification manuelle des mesures. Les données produites alimentent le Baromètre de l'application des lois, permettant un suivi transparent et objectif de l'avancement des lois votées.