marches-publics

Spécification du modèle de données relatif aux marchés publics attribués par une collectivité locale. Au plus tard le 1er octobre 2018, les collectivités locales doivent offrir sur leur profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000€ HT. La spécification SCDL du modèle de données relatif aux marchés publics attribués par une collectivité locale est adossée au format réglementaire pour la publication des données essentielles dans la commande publique, mais elle transpose ce format arborescent en un format tabulaire pour que toutes les collectivités, en particulier celles qui ne sont pas équipées d'outils adaptés, soient néanmoins en capacité de produire, ouvrir et diffuser leurs données essentielles de marché.
Description générée le mardi 19 mars 2024 à 17:20:59