Ce projet vise à créer un standard national pour les obligations légales de débroussaillement (OLD) en France. Il permet d'harmoniser les pratiques entre les communes et les propriétaires concernés par cette réglementation, en définissant un modèle de données commun et des recommandations d'usage. Le standard s'appuie sur des référentiels nationaux comme les PLU ou la BD topo, et facilite la cartographie des zones à risque. Il est porté par le CNIG et l'IGN, avec la participation des services de secours et des collectivités.