Ce projet centralise et diffuse les bulletins officiels émis par les ministères chargés des affaires sociales. Il publie les textes réglementaires, circulaires, arrêtés et décisions administratives dans les domaines de la santé, de la protection sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les citoyens, professionnels et administrations peuvent y accéder pour consulter les normes en vigueur et les actes officiels.