Spécification du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité, dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Ce modèle de données est basé sur les sources juridiques et techniques réglementaires et permet de créer, valider et télécharger des fichiers contenant les données essentielles des conventions de subvention.