référentiel des agréments d'assistants maternels et familiaux
Notoriété 7 %
Ce référentiel national permet aux services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) de consulter l'historique des agréments délivrés aux assistants maternels et familiaux. Il évite la délivrance d'un nouvel agrément en cas de retrait pour certains motifs, conformément à la loi Taquet. Le système s'appuie sur une base de données centralisée et interagit avec l'API Pajemploi pour les assistants maternels.
Dépôt de code
Cas d'utilisation métiers
- Centralise les agréments des assistants maternels : rechercher des initiatives proches
- Stocke les agréments des assistants familiaux : rechercher des initiatives proches
- Consulte les antécédents d'agréments : rechercher des initiatives proches
- Garantit le respect de la loi Taquet : rechercher des initiatives proches
- Aide à la décision des services PMI : rechercher des initiatives proches
Cas d'utilisation fonctionnels
Description générée le jeudi 12 novembre 2026 à 13:40:11