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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle veille à l'application uniforme du droit sur l'ensemble du territoire national en contrôlant l'interprétation des lois par les juridictions inférieures. Elle publie des décisions de justice, organise des colloques et propose des ressources pour les professionnels du droit et le grand public.
Description générée le vendredi 13 novembre 2026 à 00:07:57