openfisca-france-fiscalite-miniere

Notoriété 13 %

OpenFisca France - Fiscalité Minière est un système de fiscalité minière française modélisé avec OpenFisca. Il permet la simulation de réformes et l'estimation des effets de la loi sur la base de données de production minière protégées.

Dépôt de code

https://github.com/openfisca/openfisca-france-fiscalite-miniere (nouvelle fenêtre)3 étoiles

Cas d'utilisation métiers

Simulation de réformes fiscales minières : rechercher des initiatives proches
Modélisation de la fiscalité minière française : rechercher des initiatives proches
Estimation des effets de la loi sur la production minière : rechercher des initiatives proches

Cas d'utilisation fonctionnels

Organisation

Administration centrale
- Gouvernement (Premier ministre et ministères)
  - Ministère de l'Action et des Comptes publics
    - Direction interministérielle du numérique (DINUM)
      - Département Accompagnement des services numériques (ASN) (organisation rattachée)

Description générée le lundi 18 mars 2024 à 12:19:20

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