DataPass

Notoriété 13 %
Outil public développé par la DINUM pour faciliter l'accès des administrations et collectivités territoriales à des données à caractère personnel protégées. DataPass permet de gérer de manière standardisée et conforme les habilitations nécessaires pour exploiter ces données, en évitant la multiplication des conventions individuelles entre administrations. Il automatise les processus de validation et de notification pour fluidifier les échanges tout en garantissant le respect du cadre juridique (article L114-8 du CRPA).
Description générée le vendredi 13 novembre 2026 à 18:22:54

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