schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc
Notoriété 10 %
Spécification d'un schéma de données pour les renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés, permettant un suivi national et une publication sur data.gouv.fr. Ce schéma est utilisé pour les entreprises de location, location-vente, crédit-bail de véhicules, les plateformes de livraison, ainsi que pour les centrales de réservation de taxi ou VTC.
Dépôt de code
Cas d'utilisation métiers
- Conformité aux obligations d'incorporation de véhicules à faibles émissions : rechercher des initiatives proches
- Publication de données relatives aux renouvellements de parc : rechercher des initiatives proches
- Suivi national des renouvellements de parcs de véhicules : rechercher des initiatives proches
Cas d'utilisation fonctionnel
Description générée le mardi 19 mars 2024 à 14:45:25
D'autres initiatives de la même organisation
- Demande de Valeur Foncièreapp.dvf.etalab.gouv.fr
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