structuration-reglement-urbanisme
Notoriété 24 %
Ce projet vise à standardiser et structurer les règlements d'urbanisme en France pour permettre leur exploitation automatisée par des logiciels. Il organise les informations par articles et paragraphes, facilitant ainsi la consultation et l'extraction des règles (marges de recul, hauteurs, etc.) et leurs paramètres. Le standard SRU (Structuration du Règlement d'Urbanisme) est développé par le sous-groupe 6 du GT CNIG DDU, avec des outils complémentaires comme un filtre LibreOffice et une application web de saisie pour aider à la structuration des documents.
Dépôt de code
Cas d'utilisation métiers
- Structure les documents réglementaires par articles : rechercher des initiatives proches
- Permet l'exploitation automatisée des règlements : rechercher des initiatives proches
- Facilite la consultation des règlements à la parcelle : rechercher des initiatives proches
- Extrait les règles d'urbanisme associées : rechercher des initiatives proches
- Standardise les règlements d'urbanisme : rechercher des initiatives proches
Organisation
- Conseil national de l'information géolocalisée (organisation rattachée)
Description générée le vendredi 13 novembre 2026 à 15:30:46
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