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Pertinence
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- Conseil constitutionnel
- Est disponible en plusieurs langues
- Notoriété 100 %Le Conseil constitutionnel est une institution française indépendante qui veille au respect de la Constitution de la Ve République. Il contrôle la conformité des lois à la Constitution, garantit les droits et libertés fondamentaux, et publie des décisions juridiques. Il organise également des événements pour promouvoir la compréhension de la Constitution et des institutions.
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