LABEL est un logiciel open source de saisie et de gestion d'annotations de textes créé par la Cour de cassation française. Il est actuellement utilisé pour la publication de décisions de justice dans une démarche d'ouverture des données.

API DBSDER est une brique applicative du projet Judilibre qui permet aux applications composant Judilibre d'interagir avec la base de données DBSDER. Elle offre la possibilité de stocker, lire et mettre à jour des décisions de justice pour les Tribunaux Judiciaires, Cour d'Appel et Cour de Cassation.

Cette bibliothèque définit un modèle de décision pour normaliser les types de données dans différents dépôts. Elle permet d'assurer une cohérence et une harmonisation des données entre les projets.

Le projet sder est une application dédiée à la gestion de décisions de justice. Il permet le traitement et la pseudonymisation de texte contenu dans les décisions, ainsi que l'authentification sécurisée des utilisateurs grâce à des jetons JWT.

Le projet judifiltre fournit une interface simple pour discriminer les décisions de justice en fonction de leur statut de publicité.

Le projet pelta-design-system est un système de conception permettant de créer des interfaces utilisateur personnalisées et réutilisables. Il offre des fonctionnalités pour la gestion des thèmes, la mise en page et la disposition des composants, ainsi que la conversion de tampons de date en chaînes de caractères lisibles et la génération de tableaux de calendrier.