Outil développé par la CNIL pour aider les organisations à évaluer la conformité de leurs projets au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il permet d'identifier les risques liés à la protection des données personnelles et de proposer des mesures correctives adaptées pour garantir la conformité réglementaire.

Ce projet développe un modèle de simulation et d'analyse des risques (SMSAR) pour les industries à haut risque. Il permet d'évaluer les scénarios d'accidents potentiels, d'optimiser les mesures de sécurité et de vérifier la conformité aux normes réglementaires. Les résultats aident les entreprises et les autorités à prendre des décisions éclairées pour réduire les risques industriels et protéger les populations et l'environnement.

Ce projet propose un cadre d'évaluation pour les services numériques publics afin d'améliorer leur qualité, leur maintenabilité et leur sécurité. Il s'appuie sur des standards partagés par la communauté beta.gouv.fr pour offrir une grille de lecture simple aux équipes de l'État. L'objectif est de créer des services publics numériques plus transparents, sécurisés et durables, tout en facilitant leur maintenance et leur conformité réglementaire.

Le projet risk vise à fournir une plateforme d'analyse et de gestion des risques financiers pour les investisseurs. Il permet une évaluation approfondie des risques, un suivi de la conformité réglementaire et une analyse de portefeuille, offrant ainsi des informations cruciales pour une prise de décision éclairée.

Ce projet définit un standard national pour les cartographies des études de dangers (EDD) des installations classées sous le régime de l’autorisation. Il permet aux exploitants de transmettre des documents géoréférencés conformes aux exigences légales, facilitant l’évaluation des risques (thermiques, toxiques, explosion) et la prise en compte des mesures de maîtrise des accidents potentiels. Le standard s’appuie sur les normes CNIG et intègre les évolutions réglementaires récentes pour harmoniser les pratiques.

Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est un cadre réglementaire français qui établit les règles pour rendre les services numériques accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap. Il propose une méthodologie technique, des critères de conformité et des outils pour évaluer et améliorer l’accessibilité des sites et applications. Le référentiel est utilisé par les administrations publiques et les entreprises pour se conformer aux obligations légales et garantir une expérience inclusive.

Ce projet permet d'analyser et de visualiser les indicateurs réglementaires imposés par la loi aux plateformes de VTC et de livraison. Il traite les données publiques fournies par l'ARPE pour évaluer les revenus et les temps d'activité des travailleurs, conformément aux obligations légales de transparence. Les résultats sont présentés sous forme de graphiques et d'analyses pour éclairer les débats économiques et sociaux autour de ces plateformes.