Ce projet rassemble les textes réglementaires français non codifiés, tels que les décrets, arrêtés, conventions, déclarations, etc. Il permet de consulter et rechercher facilement ces textes, favorisant ainsi la transparence et l'accès à l'information juridique.

Ce projet rassemble les textes réglementaires français non codifiés, tels que les décrets, arrêtés, conventions, déclarations, etc. Il permet de consulter et rechercher facilement ces textes, favorisant ainsi la transparence et l'accès à l'information juridique.

La DILA est une direction du Premier ministre chargée de diffuser l'information légale et administrative en France. Elle publie des textes officiels (lois, décrets, arrêtés), propose des services en ligne pour les démarches administratives, édite des documents publics et des revues spécialisées. Elle gère également des plateformes comme Légifrance, Service-Public.fr et Vie-publique.fr, offrant un accès centralisé aux informations juridiques et administratives pour les citoyens et les professionnels.

Le Journal Officiel est le service public français chargé de publier les textes officiels de l'État (lois, décrets, arrêtés) ainsi que les annonces légales obligatoires. Il recense également les informations des associations, fondations, organisations syndicales et entreprises, garantissant la transparence et l'accès aux données publiques pour les citoyens et les professionnels.

Leginorma est un wrapper Python pour l'API Legifrance, qui permet d'accéder aux textes de lois et décrets français. Il facilite la consultation et l'intégration de ces textes dans d'autres applications grâce à une interface Python simple et intuitive.