Ce service public numérique guide les administrations et porteurs de projets dans le choix et l'utilisation des licences libres. Il propose un outil d'aide à la décision pour sélectionner la licence adaptée à un projet (logiciel, base de données ou autre contenu), explique les avantages des licences ouvertes, et accompagne les acteurs publics dans la mise en œuvre de ces licences pour leurs services numériques.

Etalab est la mission chargée de l'ouverture et de la transformation numérique de l'administration française. Elle accompagne les administrations dans leur transformation numérique, favorise l'ouverture et la réutilisation des données publiques, et développe des services numériques innovants pour les usagers.