La Plateforme Aides d'État est un service public numérique qui permet aux administrations et collectivités de déclarer et consulter les aides financières octroyées aux entreprises. Elle facilite la gestion des rapports réglementaires pour la Commission européenne, offre des outils de recherche par identifiants (SIREN, SIRET) et génère des statistiques détaillées par territoire, secteur d'activité ou type d'aide. Accessible aux services de l'État, établissements publics et collectivités, elle renforce la transparence et la conformité des aides publiques.

Outil développé par la CNIL pour aider les organisations à évaluer la conformité de leurs projets au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il permet d'identifier les risques liés à la protection des données personnelles et de proposer des mesures correctives adaptées pour garantir la conformité réglementaire.

Ce site propose des outils dédiés à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour aider les points de vente à gérer et publier les prix des carburants. Il permet de s'assurer de la conformité réglementaire et de garantir la transparence des données pour les consommateurs.

Le projet SEDATIF aide les organisations à gérer et vérifier leur conformité réglementaire en ce qui concerne la SEDA (Specification for the Exchange of Data About Financial Instruments). Il offre une interface conviviale pour faciliter la gestion des exigences de conformité et garantir l'exactitude et la fiabilité des données financières échangées.

Outil public en ligne conçu pour aider les industriels à déterminer le statut Seveso de leurs établissements. Il identifie les rubriques Seveso applicables (4xxx) en fonction des substances ou mélanges dangereux déclarés, en s’appuyant sur les fiches de données de sécurité et les guides techniques officiels. L’outil propose une sélection de rubriques selon les seuils réglementaires (bas ou haut) et facilite la conformité aux obligations légales liées aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Compl'Alim est une plateforme publique dédiée à la régulation et à la transparence des compléments alimentaires en France. Elle accompagne les professionnels dans la déclaration et la conformité de leurs produits, tout en informant les consommateurs sur les bonnes pratiques. Le service propose des ressources pédagogiques, des outils d'aide à la déclaration et une veille réglementaire pour garantir la sécurité et la qualité des compléments alimentaires sur le marché.

IsEatSafe est une application mobile qui permet aux utilisateurs de scanner les codes-barres des produits alimentaires pour vérifier leur conformité aux normes sanitaires et réglementaires en vigueur. Elle offre une alerte immédiate en cas de non-conformité, aidant ainsi les consommateurs à éviter les produits à risque et à faire des choix éclairés pour leur santé.

Ce projet vise à fournir des ateliers de sensibilisation à la cybersécurité pour les entreprises et les particuliers. Il offre des outils d'analyse de risques numériques et aide à assurer la conformité réglementaire en matière de protection des données.

Outil dédié à l'analyse et au screening des risques financiers et réglementaires pour les entreprises. Il permet d'identifier les non-conformités, les fraudes potentielles et les risques opérationnels afin d'aider les organisations à se conformer aux exigences légales et à sécuriser leurs activités.

Portail officiel de la Direction générale des Entreprises (DGE) qui centralise les informations, outils et services dédiés aux entreprises françaises. Il propose des ressources sur les secteurs d'activité (industrie, numérique, tourisme, commerce, etc.), les démarches administratives, les aides financières, les politiques publiques et les actualités économiques. Le site vise à accompagner les entreprises dans leur développement, leur compétitivité et leur conformité réglementaire.