Site officiel du tribunal administratif de Nancy, organe de l'État chargé de juger les litiges entre les particuliers et les administrations publiques. Il publie les décisions de justice, informe sur les démarches juridiques (recours, médiation, aide juridictionnelle) et facilite l'accès à la justice administrative pour les citoyens et les professionnels du droit.

Site officiel du tribunal administratif de Nîmes, organe de l'État chargé de juger les litiges entre les citoyens et les administrations publiques. Il propose des informations sur les démarches juridiques, publie les décisions de justice, facilite le dépôt de recours en ligne et informe sur les droits des justiciables. Le tribunal assure également la médiation administrative et l'aide juridictionnelle pour les particuliers.

Site officiel du tribunal administratif de Limoges, organe de l'État chargé de juger les litiges entre les citoyens et l'administration. Il informe sur le fonctionnement de la justice administrative, publie les décisions rendues, propose des guides pratiques pour les démarches juridiques (recours, médiation, aides juridictionnelles) et met à disposition des ressources pour les professionnels du droit et les justiciables.

Site officiel du tribunal administratif de Rouen, organe de la justice administrative française. Il traite les recours des citoyens contre les décisions des administrations publiques, publie les décisions de justice, informe sur les démarches juridiques et propose des services comme l'aide juridictionnelle ou la médiation. Il sert également de ressource pour comprendre le fonctionnement de la justice administrative.

Site officiel de la Cour administrative d'appel de Versailles, organisme public relevant du ministère de la Justice. Il permet aux particuliers et professionnels d'accéder à des informations juridiques, de déposer des recours, de consulter des décisions de justice, de demander une aide juridictionnelle ou de recourir à la médiation. Le site propose également des publications officielles et des ressources pour comprendre le fonctionnement de la justice administrative.

Etalab est une politique publique dédiée à la donnée, qui rassemble, ouvre et partage les données publiques pour les rendre accessibles à tous. Elle favorise l’émergence de projets grâce à une aide technique, matérielle, humaine et juridique, et anime l’écosystème de la data en fédérant la communauté de la donnée et en identifiant les projets à fort potentiel d’impact auprès de l’administration.

Site officiel de l'Ordre des Avocats de Mont-de-Marsan, organisme professionnel regroupant les avocats du département des Landes. Il informe sur le rôle de l'avocat, les services proposés (aide juridictionnelle, commission d'office, consultations gratuites), les permanences et les coordonnées des avocats. Il facilite également les démarches administratives et juridiques pour les justiciables.

Le Centre de Gestion de la Nièvre (CDG 58) est un établissement public qui conseille et accompagne les collectivités territoriales du département dans la gestion de leurs ressources humaines. Il propose des services d'aide aux agents, des formations, des modèles de délibérations, et assure un soutien juridique et administratif pour les petites communes affiliées.

Ce projet propose un guide complet et accessible pour aider les bénévoles à créer, financer et gérer une association au quotidien. Il offre des fiches pratiques détaillées, sans jargon juridique, couvrant des sujets comme les statuts, le financement, les assurances, la rémunération des intervenants et la gestion administrative. Le site s'adresse aux associations débutantes ou existantes cherchant des réponses claires et concises à leurs questions pratiques.

Le Barreau de Lyon est un organisme professionnel qui représente et accompagne les avocats de la région lyonnaise. Il propose des services aux justiciables, comme la recherche d'un avocat, des informations sur les droits et aides juridiques, ainsi que des actualités liées au domaine du droit. Il facilite également les démarches administratives et professionnelles des avocats membres.