Ce projet développé pour le Hackathon 2024 du PEReN et de la Commission Européenne vise à automatiser l'analyse et la comparaison de documents réglementaires européens. Il utilise des techniques de traitement automatique du langage et de recherche d'information pour extraire, structurer et comparer les exigences légales des plateformes numériques, facilitant ainsi leur conformité aux réglementations en vigueur.

ASTRA est une plateforme publique dédiée à l'automatisation et à la gestion centralisée des contenus réglementaires obligatoires pour les services numériques de l'État. Elle permet aux équipes métiers (chefs de produit, chefs de projet, auditeurs) de créer, mettre à jour et publier des pages comme les CGU, mentions légales ou déclarations d'accessibilité, sans intervention technique. Les contenus sont générés via des formulaires guidés et diffusés automatiquement via des URL stables, garantissant une conformité permanente aux évolutions réglementaires.

Application publique dédiée à l'évaluation et au contrôle de l'accessibilité des sites internet ainsi qu'au respect des obligations légales qui y sont associées. Elle permet aux organismes publics de réaliser des audits automatisés pour vérifier la conformité de leurs sites aux normes d'accessibilité (RGAA) et aux exigences légales en vigueur. Les rapports générés aident à identifier les points d'amélioration et à garantir une expérience utilisateur inclusive.

Solution dédiée à la gestion administrative et opérationnelle des ressources humaines pour les entreprises ou organismes publics. Permet de centraliser les données des employés, automatiser les processus de paie, suivre les absences et optimiser la planification des équipes. Facilite la conformité légale et améliore l'efficacité des services RH.

Solution dédiée à la gestion et au suivi des contrôles techniques obligatoires pour les entreprises. Permet d'automatiser la collecte, l'analyse et la génération de rapports de conformité, tout en assurant un suivi en temps réel des obligations légales. Idéal pour les secteurs industriels, logistiques ou de maintenance.

L'assistant virtuel SRDT aide les entreprises et les professionnels à naviguer dans le droit du travail français. Il fournit des réponses précises et contextualisées sur le code du travail, les conventions collectives, la jurisprudence et les contributions sociales. L'outil permet de rechercher des articles, d'analyser des documents juridiques et de générer des synthèses automatisées pour faciliter la gestion des ressources humaines et la conformité légale.

SEMLEG est un modèle sémantique dédié à la maintenance industrielle légale, conçu pour aider les entreprises à se conformer aux obligations réglementaires. Il repose sur l'analyse de documents juridiques issus de Légifrance et propose une approche automatisée pour extraire et structurer les informations clés des textes légaux. Ce modèle vise à faciliter la compréhension et l'application des exigences en matière de maintenance industrielle, en s'appuyant sur des normes sémantiques existantes dans les domaines juridique et technique.

Passe Marché est une plateforme publique dédiée à la gestion simplifiée des marchés publics. Elle permet aux acheteurs publics de diffuser leurs consultations et de recevoir des candidatures structurées et complètes, pré-remplies à partir de sources officielles. Le service automatise la vérification des documents légaux et techniques, réduit les échanges administratifs et garantit la conformité des dossiers aux exigences réglementaires. Les données sont accessibles via des API sécurisées pour une intégration fluide avec les profils acheteurs.