Annuaire des initiatives
Pertinence
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- Notoriété 10 %Ce dépôt contient plusieurs applications basées sur la calculatrice M de l'impôt sur le revenu, avec des exemples d'applications sous forme de notebooks Jupyter. Il permet d'exécuter un calcul sur l'arbre des formules et d'appliquer les 20 opérations du langage m, en utilisant différentes implémentations (non vectorielle, vectorielle, ou pour tensorflow).
- Calculette Impôts - Explorateur Web est une application web permettant de simuler et de visualiser le calcul de l'impôt sur le revenu. Elle utilise le paquet Calculette Impôts - Python pour effectuer les calculs et offre une interface utilisateur interactive pour entrer les données et afficher les résultats.
- Notoriété 10 %Ce projet expérimental, mené par la DGFiP en partenariat avec Inria, vise à moderniser le calcul de l'impôt sur le revenu en utilisant le langage Catala. L'objectif est de rapprocher les textes juridiques des règles de calcul pour améliorer la transparence et l'auditabilité des algorithmes fiscaux. À terme, il permettra de calculer l'impôt et d'autres prélèvements obligatoires à partir des données de déclaration de revenus.
- Notoriété 7 %Mlang est un compilateur développé pour transcrire le code fiscal français (langage M) en instructions exécutables par machine. Il permet de calculer automatiquement les impôts sur le revenu en interprétant les règles fiscales complexes définies par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Le projet vise à offrir une solution open source pour reproduire et valider les calculs fiscaux, en collaboration avec les services publics.
- Notoriété 7 %Le projet ir-catala est une preuve de concept en cours de réalisation visant à re-spécifier le calcul de l'impôt sur le revenu à l'aide de la technologie Catala. Il s'agit d'un code source produit à l'occasion de cette expérience, distribué sous la licence libre CeCILL, qui permet de rapprocher les textes juridiques du code informatique pour optimiser les processus métiers entre les services de Gestion Fiscale et des Systèmes d'Information.
- Code source des impôts sur les revenus utilisé par les services informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques pour réaliser la taxation des foyers fiscaux. Ce code est développé sous licence CeCILL 2.1 et contient des fichiers de paramétrage pour l'impôt sur le revenu, l'ISF et la CSG.
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