Annuaire des initiatives

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  • Notoriété 96 %
    Téléreours est une plateforme en ligne permettant aux justiciables et aux professionnels du droit de déposer des documents, suivre l'avancement de leurs dossiers et accéder à des procédures judiciaires dématérialisées. Elle facilite les interactions avec les tribunaux et les services publics en offrant une solution sécurisée et centralisée pour les démarches administratives et juridiques.
  • Notoriété 100 %
    La DILA est une direction du Premier ministre chargée de diffuser l'information légale et administrative en France. Elle publie des textes officiels (lois, décrets, arrêtés), propose des services en ligne pour les démarches administratives, édite des documents publics et des revues spécialisées. Elle gère également des plateformes comme Légifrance, Service-Public.fr et Vie-publique.fr, offrant un accès centralisé aux informations juridiques et administratives pour les citoyens et les professionnels.
  • TARDIS est une plateforme qui centralise les décisions publiques des autorités de concurrence membres du Réseau International de la Concurrence (ICN) dans un format structuré et lisible par machine. Le projet vise à faciliter l'accès et l'analyse des décisions juridiques pour les professionnels, en permettant une extraction automatisée des textes depuis des documents PDF. Les données sont hébergées sur une plateforme partagée pour améliorer la transparence et soutenir l'innovation via des outils d'intelligence artificielle.
  • LawToCode est un outil d'automatisation juridique permettant de générer des documents et des contrats à partir de modèles, facilitant ainsi la rédaction de documents légaux. Il offre également des fonctionnalités de recherche et de récupération d'informations juridiques, ainsi que la centralisation des données et des documents juridiques.
  • Plateforme dédiée à la gestion centralisée des dossiers juridiques et administratifs pour les collectivités locales. Elle permet de suivre les infractions, générer des documents officiels (convocations, courriers, PDF), et automatiser les procédures administratives liées aux contentieux. Le système facilite la collaboration entre agents et offre des outils de reporting pour les statistiques.
  • EClauses est une plateforme dédiée à la gestion et à l'automatisation des clauses contractuelles pour les entreprises. Elle permet de centraliser, rédiger et suivre les clauses dans les contrats, facilitant ainsi la conformité juridique et l'efficacité des processus d'achat. Les utilisateurs peuvent collaborer en temps réel et accéder à des modèles prédéfinis pour accélérer la création de documents.
  • Outil numérique dédié aux greffiers et aux services judiciaires pour simplifier et automatiser le suivi des dossiers pénaux. Il permet de préparer les audiences, générer des documents juridiques en un clic, et centraliser les informations pour réduire la charge mentale et gagner du temps. Conçu pour s'interfacer avec les systèmes existants comme Cassiopée, il répond aux besoins métiers des tribunaux et des greffes.
  • Service public permettant de consulter et d'exporter des documents juridiques hébergés sur Google Docs. Facilite l'accès aux textes légaux pour les citoyens, les administrations et les professionnels du droit en centralisant ces ressources de manière sécurisée et structurée.

8 initiatives