Ce guide, publié par Etalab, fournit aux administrations françaises un cadre juridique et méthodologique pour choisir et appliquer des licences de réutilisation des données et logiciels publics. Il explique les principes de libre réutilisation, les obligations légales, les types de licences disponibles (comme la licence ouverte ou ODbL), et les procédures d'homologation pour les cas spécifiques. L'objectif est de favoriser une réutilisation large, gratuite et sécurisée des informations publiques tout en respectant les règles de concurrence et d'intérêt général.