Le projet SEDATIF aide les organisations à gérer et vérifier leur conformité réglementaire en ce qui concerne la SEDA (Specification for the Exchange of Data About Financial Instruments). Il offre une interface conviviale pour faciliter la gestion des exigences de conformité et garantir l'exactitude et la fiabilité des données financières échangées.

ASTRA est une plateforme publique dédiée à l'automatisation et à la gestion centralisée des contenus réglementaires obligatoires pour les services numériques de l'État. Elle permet aux équipes métiers (chefs de produit, chefs de projet, auditeurs) de créer, mettre à jour et publier des pages comme les CGU, mentions légales ou déclarations d'accessibilité, sans intervention technique. Les contenus sont générés via des formulaires guidés et diffusés automatiquement via des URL stables, garantissant une conformité permanente aux évolutions réglementaires.

Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est un cadre réglementaire français qui établit les règles pour rendre les services numériques accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap. Il propose une méthodologie technique, des critères de conformité et des outils pour évaluer et améliorer l’accessibilité des sites et applications. Le référentiel est utilisé par les administrations publiques et les entreprises pour se conformer aux obligations légales et garantir une expérience inclusive.

Plateforme publique dédiée à la gestion centralisée des homologations de sécurité des services numériques pour les collectivités. Elle permet aux administrations de suivre les risques, appliquer des mesures correctives, collaborer sur des projets d'homologation et publier automatiquement les décisions conformément au RGS. L'outil facilite la conformité réglementaire et réduit la charge administrative des services publics.

Ce portail public, développé par le Ministère de la Transition Écologique, offre une plateforme centralisée sur l'assainissement collectif en France. Il permet aux collectivités, professionnels et citoyens d'accéder à des informations réglementaires, techniques et pratiques sur la gestion des eaux usées, les stations de traitement, les eaux pluviales et les substances dangereuses. Le site propose également des cartes interactives, des FAQ, des glossaires et des outils logiciels en open source pour faciliter la conformité et la gestion des données environnementales.

Plateforme nationale publique dédiée à l'accompagnement des acteurs de la e-santé dans leur conformité réglementaire et leur développement. Elle propose des parcours pour la certification, le référencement et l'obtention de financements, notamment via des dispositifs comme le Ségur du numérique en santé, Mon espace santé ou Pro Santé Connect. Elle inclut également des outils d'autoévaluation et des guichets pour les établissements de santé et les ARS.

Ce portail public permet aux responsables de diplômes et certifications de centraliser, gérer et transmettre les données de certifications et diplômes. Il facilite l'accès aux informations pour les titulaires via le Passeport de compétences, assure la conformité réglementaire et simplifie les échanges entre organismes certificateurs et autorités compétentes.

Carbure est une plateforme dédiée à la gestion des biocarburants, de leur traçabilité et de leur durabilité. Elle permet de s'assurer de la conformité réglementaire des biocarburants et offre des fonctionnalités d'analyse de leur durabilité.

CarbuRe est une plateforme publique développée par le Ministère de la Transition Écologique. Elle permet aux acteurs de la filière des biocarburants (producteurs, traders, opérateurs pétroliers) d'échanger des informations de durabilité et de conformité réglementaire. La plateforme centralise les données, garantit leur fiabilité, et met à disposition des statistiques publiques anonymes sur les biocarburants incorporés en France. Elle simplifie les déclarations, réduit les erreurs et facilite les audits pour les professionnels du secteur.

MaDMP-OPIDoR_documentation est un projet visant à fournir une documentation et une assistance pour la création de plans de gestion de données (DMP) pour les chercheurs, favorisant ainsi la conformité réglementaire et la bonne gestion des données de recherche.