La Plateforme Aides d'État est un service public numérique qui permet aux administrations et collectivités de déclarer et consulter les aides financières octroyées aux entreprises. Elle facilite la gestion des rapports réglementaires pour la Commission européenne, offre des outils de recherche par identifiants (SIREN, SIRET) et génère des statistiques détaillées par territoire, secteur d'activité ou type d'aide. Accessible aux services de l'État, établissements publics et collectivités, elle renforce la transparence et la conformité des aides publiques.

Plateforme publique permettant aux usagers de simuler et valider des recettes administratives en ligne. Elle offre des outils pour auto-certifier des processus et vérifier leur conformité avec les exigences réglementaires. Destinée aux professionnels et particuliers souhaitant sécuriser leurs démarches.

ChartsGouv est une plateforme open-source développée pour les administrations publiques françaises. Elle permet de visualiser et d'analyser des données sous forme de tableaux de bord interactifs, en respectant les normes d'accessibilité et d'identité visuelle de l'État (DSFR). Destinée aux ministères et collectivités, elle facilite la création de rapports clairs et mutualisables, tout en garantissant une souveraineté technologique et une conformité réglementaire.

ASTRA est une plateforme publique dédiée à l'automatisation et à la gestion centralisée des contenus réglementaires obligatoires pour les services numériques de l'État. Elle permet aux équipes métiers (chefs de produit, chefs de projet, auditeurs) de créer, mettre à jour et publier des pages comme les CGU, mentions légales ou déclarations d'accessibilité, sans intervention technique. Les contenus sont générés via des formulaires guidés et diffusés automatiquement via des URL stables, garantissant une conformité permanente aux évolutions réglementaires.

Plateforme publique dédiée à la gestion centralisée des homologations de sécurité des services numériques pour les collectivités. Elle permet aux administrations de suivre les risques, appliquer des mesures correctives, collaborer sur des projets d'homologation et publier automatiquement les décisions conformément au RGS. L'outil facilite la conformité réglementaire et réduit la charge administrative des services publics.

Ce projet permet d'analyser et de visualiser les indicateurs réglementaires imposés par la loi aux plateformes de VTC et de livraison. Il traite les données publiques fournies par l'ARPE pour en extraire des graphiques et des analyses sur les revenus et temps d'activité des travailleurs. L'objectif est de faciliter la compréhension des enjeux économiques et de vérifier la conformité des plateformes avec les obligations légales.

FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique publique développée par la DGDDI, la DGAL et la DGITM pour centraliser et simplifier les formalités administratives liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières. Elle offre un point d'accès unique aux opérateurs économiques et aux administrations, permettant de fluidifier le passage des marchandises tout en garantissant la sécurité et la conformité réglementaire. La plateforme propose des téléservices dédiés et des liens vers les services des administrations concernées.

Documentation technique de l'API Trackdéchets, développée par le Ministère de la Transition Écologique. Elle permet aux acteurs de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux (producteurs, transporteurs, traiteurs) d'interfacer leurs systèmes informatiques avec la plateforme pour échanger des données de manière standardisée et sécurisée. L'API GraphQL offre un accès simplifié aux fonctionnalités de la plateforme, facilitant ainsi la conformité réglementaire et la gestion des déchets.

CarbuRe est une plateforme publique développée par le Ministère de la Transition Écologique. Elle permet aux acteurs de la filière des biocarburants (producteurs, traders, opérateurs pétroliers) d'échanger des informations de durabilité et de conformité réglementaire. La plateforme centralise les données, garantit leur fiabilité, et met à disposition des statistiques publiques anonymes sur les biocarburants incorporés en France. Elle simplifie les déclarations, réduit les erreurs et facilite les audits pour les professionnels du secteur.

Ce portail public, développé par le Ministère de la Transition Écologique, offre une plateforme centralisée sur l'assainissement collectif en France. Il permet aux collectivités, professionnels et citoyens d'accéder à des informations réglementaires, techniques et pratiques sur la gestion des eaux usées, les stations de traitement, les eaux pluviales et les substances dangereuses. Le site propose également des cartes interactives, des FAQ, des glossaires et des outils logiciels en open source pour faciliter la conformité et la gestion des données environnementales.